2.1 Modèle de place de marché

Grande Turismo exploite une place de marché en ligne qui permet à des organisateurs et prestataires de services indépendants (« Fournisseurs ») de proposer des activités, événements et expériences liés à l’automobile (“Activités“) aux utilisateurs de la Plateforme.

Grande Turismo ne possède, n’opère, n’organise ni ne contrôle les Activités listées sur la Plateforme. La Plateforme se contente de faciliter la découverte et la réservation des Activités proposées par les Fournisseurs indépendants.

Lorsque tu effectues une réservation via la Plateforme, le contrat pour la prestation de l’Activité se forme directement entre toi et le Fournisseur concerné.

Les Fournisseurs sont des tiers indépendants et ne sont pas des employés, agents, partenaires ou représentants de Grande Turismo.

2.2 Limitation de responsabilité

Grande Turismo n’est pas partie au contrat entre le Client et le Fournisseur.

En conséquence, Grande Turismo n’est pas responsable ou engagée pour :

• la réalisation de l’Activité
• la qualité ou la sécurité de l’Activité
• la légalité, les licences ou l’assurance de l’Activité
• le respect des lois ou règlements applicables par le Fournisseur

2.3 Exactitude des informations

Toutes les informations concernant les Activités listées sur la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter les descriptions, photographies, exigences de sécurité, disponibilités et tarifs, sont fournies et maintenues par les Fournisseurs respectifs.

Grande Turismo ne vérifie pas, ne garantit pas et ne se porte pas garante de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité de ces informations.

L’inclusion d’une Activité sur la Plateforme ne constitue pas un soutien, une recommandation ou une garantie de la part de Grande Turismo.

2.4 Risques liés aux Activités

De nombreuses Activités proposées sur la Plateforme impliquent le motorsport, la conduite ou d’autres expériences automobiles qui peuvent comporter des risques inhérents.

Ta participation à ces Activités se fait à tes propres risques.

Grande Turismo n’est pas responsable des accidents, blessures, dommages ou pertes pouvant survenir lors de ta participation à une Activité.

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, y compris la réservation d’Activités, tu devras peut-être créer un compte utilisateur.

Lors de la création de ton compte, tu t’engages à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les maintenir à jour.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via ton compte.

Tu dois informer immédiatement Grande Turismo si tu constates une utilisation non autorisée de ton compte ou une faille de sécurité.

Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions, abuser de promotions ou effectuer des activités frauduleuses.

Grande Turismo se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur à sa seule discrétion si elle estime raisonnablement qu’un utilisateur a violé ces Conditions, commis une fraude ou mal utilisé la Plateforme.

3.2 Âge et éligibilité

La Plateforme est destinée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme que sous la supervision et avec le consentement d’un parent ou tuteur légal.

Les exigences spécifiques pour certaines Activités, y compris l’âge minimum, le permis de conduire requis ou le niveau d’expérience, peuvent être déterminées par le Fournisseur concerné et doivent être strictement respectées.

Les Fournisseurs se réservent le droit de vérifier l’identité et l’âge des participants avant l’Activité et peuvent refuser la participation si les conditions d’éligibilité ne sont pas respectées.

3.3 Utilisation interdite des comptes

Tu t’engages à ne pas:

• créer de faux comptes ou des comptes trompeurs
• usurper l’identité d’une autre personne ou entité
• utiliser des systèmes automatisés, bots ou scripts pour accéder à la Plateforme
• tenter de manipuler les réservations, les tarifs ou les disponibilités
• effectuer des activités frauduleuses ou illégales via la Plateforme

4.1 Listing et demande de réservation non contraignants

La présentation des Activités sur la Plateforme ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais plutôt une invitation à soumettre une demande de réservation.

En cliquant sur le bouton “Confirmer & Payer“ (ou un bouton similaire) à la fin du processus de paiement, tu soumets une demande de réservation contraignante pour l’Activité sélectionnée.

Avant de soumettre ta demande, tu auras l’occasion de vérifier les détails de ta commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et confirmation.

4.2 Confirmation de réservation

Un contrat entre toi et le Fournisseur n’est formé que lorsque la réservation est confirmée et que le paiement a été traité avec succès.

Après une réservation réussie, tu recevras une confirmation par e-mail, pouvant inclure un billet numérique, un code QR ou un bon nécessaire pour participer à l’Activité.

Si le paiement ne peut être traité avec succès, la réservation ne sera pas confirmée et aucun contrat ne sera formé.

Grande Turismo se réserve le droit, avec le Fournisseur, de refuser ou d’annuler les demandes de réservation en cas, par exemple, d’erreurs de tarification, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité de l’Activité.

4.3 Responsabilité du client

Il est de ta responsabilité de vérifier la confirmation de réservation et de t’assurer que tous les détails de la réservation sont corrects. Toute incohérence doit être signalée au support client dès que possible.

4.4 Arrivée et ponctualité

Tu es responsable d’arriver au point de rendez-vous à l’heure indiquée sur ta confirmation de réservation.

De nombreuses Activités motorsport et automobiles suivent des horaires stricts. Si tu arrives en retard ou ne participes pas à l’Activité, la réservation peut être considérée comme réalisée et tu pourrais ne pas avoir droit à un remboursement ou à un report, selon la politique d’annulation du Fournisseur concerné.

5.1 Indication des prix

Les prix des Activités listées sur la Plateforme sont déterminés et fixés par les Fournisseurs respectifs.

Les Activités peuvent être affichées dans la devise choisie par le Fournisseur. La Plateforme peut afficher les prix dans différentes devises selon celle sélectionnée par toi pour plus de commodité.

Lorsque les prix sont affichés dans une devise différente de celle du Fournisseur, les montants indiqués sont basés sur des taux de conversion indicatifs disponibles au moment de l’affichage. Ces prix convertis sont fournis à titre informatif uniquement.

Lors du paiement, tu peux avoir l’option de payer soit dans la devise affichée sur la Plateforme, soit dans la devise originale définie par le Fournisseur.

Le montant final facturé peut varier légèrement en raison des taux de conversion, des frais du processeur de paiement ou des frais bancaires appliqués par le fournisseur de paiement ou ton établissement financier.

Les prix affichés sur la Plateforme incluent les taxes applicables telles que la TVA suisse lorsque la loi l’exige et tous les frais obligatoires. Les services optionnels ou suppléments peuvent être affichés séparément lors du processus de réservation.

Les prix peuvent être modifiés par le Fournisseur à tout moment avant la confirmation d’une réservation.

5.2 Méthodes de paiement et sécurité

Les paiements doivent être effectués via les méthodes sécurisées mises à disposition sur la Plateforme, incluant éventuellement cartes de crédit, cartes de débit, portefeuilles numériques ou autres méthodes de paiement supportées.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. Grande Turismo ne stocke pas les informations complètes des cartes de crédit sur ses serveurs.

Grande Turismo facilite la collecte des paiements pour le compte des Fournisseurs via la Plateforme.

Toutes les transactions de paiement sont cryptées et traitées selon les protocoles de sécurité standard du secteur.

5.3 Frais de la Plateforme

Grande Turismo peut facturer des frais de service, de réservation ou des frais de Plateforme en lien avec les réservations effectuées via la Plateforme. Ces frais te seront clairement indiqués avant la confirmation de la réservation.

5.4 TVA et conformité fiscale

Conformément aux lois fiscales applicables, y compris la révision de 2025 de la loi suisse sur la TVA, Grande Turismo peut, dans certains cas, être considéré comme Fournisseur pour la TVA.

Lorsque la loi l’exige, Grande Turismo peut calculer, collecter et reverser la TVA applicable sur les transactions effectuées via la Plateforme.

Les Fournisseurs restent responsables de :

• fournir des informations fiscales exactes
• respecter leurs obligations fiscales
• émettre des factures lorsque cela est requis

5.5 Traitement des remboursements

Lorsque des remboursements sont applicables selon la politique d’annulation du Fournisseur ou selon les lois de protection des consommateurs, ils seront généralement effectués sur le mode de paiement initial utilisé pour la réservation.

6.1 Politiques des Fournisseurs

Chaque Activité listée sur la Plateforme est soumise à la politique spécifique d’annulation, de modification et de remboursement définie par le Fournisseur concerné. Ces politiques sont affichées sur la page de description de l’Activité et font partie du contrat entre toi et le Fournisseur.

Une fois la réservation confirmée, les annulations ou modifications ne peuvent être effectuées que conformément à la politique applicable du Fournisseur.

Tu es responsable de vérifier les conditions d’annulation avant de finaliser ta réservation.

6.2 Annulations par le client

Si tu annules une réservation, l’éligibilité et les conditions du remboursement seront déterminées par la politique d’annulation du Fournisseur concerné.

Selon la politique du Fournisseur, les annulations peuvent donner lieu à:

• un remboursement complet
• un remboursement partiel
• un crédit pour une réservation future
• ou aucun remboursement

6.3 Annulations par le Fournisseur

Les Fournisseurs peuvent annuler ou reprogrammer des Activités pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter:

• conditions météorologiques défavorables
• problèmes de sécurité
• panne de matériel
• problèmes opérationnels
• événements de force majeure

• la reprogrammation à une date alternative, ou
• un remboursement du prix de réservation, si applicable

6.4 Traitement des remboursements

Lorsque des remboursements sont applicables, ils seront généralement effectués sur le mode de paiement initial utilisé pour la réservation.

Grande Turismo facilite le processus de remboursement mais n’est pas financièrement responsable des remboursements émis par les Fournisseurs.

Les remboursements seront traités après réception du montant correspondant par le Fournisseur.

7.1 Santé et condition physique

En réservant ou en participant à une Activité, tu confirmes que toi et les participants pour lesquels tu réserves êtes en bonne santé et possédez la condition physique, les compétences et l’expérience nécessaires pour l’Activité.

Certaines Activités peuvent impliquer des forces physiques importantes, des vitesses élevées, des températures extrêmes ou d’autres conditions exigeantes. Les participants sont responsables de s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement aptes à participer en toute sécurité.

Les participants doivent informer le Fournisseur de toute condition de santé pertinente pouvant affecter leur capacité à participer en toute sécurité, y compris mais sans s’y limiter aux problèmes cardiaques, blessures au dos, grossesse ou autres préoccupations médicales.

7.2 Permis de conduire et éligibilité

Pour les Activités de conduite, les participants doivent détenir un permis de conduire valide et approprié tel que spécifié dans la description de l’Activité.

Les participants doivent également respecter toutes les exigences d’éligibilité établies par le Fournisseur, incluant mais sans s’y limiter l’âge minimum, l’expérience de conduite, les restrictions de taille ou de poids, et le matériel de sécurité requis.

Le non-respect de ces exigences au moment de l’Activité peut entraîner le refus de participation sans droit à remboursement.

7.3 Conduite et consignes de sécurité

Les participants doivent suivre toutes les consignes de sécurité et les règles opérationnelles fournies par le Fournisseur, les instructeurs ou les commissaires de piste.

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation de toute personne qui:

• ne respecte pas les consignes de sécurité
• adopte un comportement dangereux ou imprudent
• semble être sous l’influence de l’alcool ou de drogues
• présente autrement un risque pour sa propre sécurité ou celle des autres

7.4 Risques inhérents aux Activités

De nombreuses Activités proposées via la Plateforme impliquent des expériences de conduite ou de motorsport comportant des risques inhérents, y compris le risque d’accidents, de blessures ou de dommages matériels.

En participant à une Activité, tu reconnais et acceptes ces risques inhérents et t’engages à participer sous ta propre responsabilité.

Les participants restent responsables de leur propre conduite pendant l’Activité et peuvent être tenus responsables des dommages causés par leurs actions le cas échéant.

8.1 Responsabilité de Grande Turismo

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Grande Turismo n’est responsable des dommages que s’ils résultent de son intention ou de sa négligence grave.

La responsabilité pour négligence légère ou ordinaire est exclue dans toute la mesure permise par l’article 100 du Code des obligations suisse (CO).

Grande Turismo n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter:

• perte de bénéfices
• perte de revenus
• perte d’opportunité commerciale
• perte de jouissance
• frais de voyage ou d’hébergement

8.2 Responsabilité concernant les Activités et services tiers

Grande Turismo agit uniquement comme une plateforme intermédiaire facilitant les réservations entre toi et les Fournisseurs indépendants.

Grande Turismo n’opère, ne gère, ne supervise ni ne contrôle les Activités listées sur la Plateforme.

Par conséquent, Grande Turismo n’assume aucune responsabilité concernant:

• l’exécution d’une Activité
• la sécurité ou la qualité d’une Activité
• les blessures ou décès survenant pendant une Activité
• les dommages aux biens personnels
• les actions ou omissions des Fournisseurs, instructeurs, conducteurs ou autres tiers impliqués dans l’Activité

8.3 Disponibilité de la Plateforme

Grande Turismo ne garantit pas que la Plateforme sera disponible en permanence ou exempte d’interruptions, d’erreurs techniques ou de pannes système.

Grande Turismo n’est pas responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme, de dysfonctionnements techniques ou de perturbations externes échappant à son contrôle.

8.4 Prise de risque

De nombreuses Activités proposées via la Plateforme impliquent des expériences automobiles, de motorsport ou d’aventure comportant des risques inhérents, y compris le risque de blessures graves, d’invalidité permanente ou de décès.

En participant à ces Activités, tu reconnais et acceptes ces risques et assumes volontairement l’entière responsabilité de ta participation.

Tu reconnais également que la participation à ces Activités se fait à tes propres risques.

10.1 Propriété de la Plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter les textes, graphiques, images, logos, marques, logiciels, éléments de design et autres matériaux, appartiennent à Grande Turismo ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle applicables.

Tu ne peux pas copier, reproduire, distribuer, modifier, publier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de la Plateforme à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Grande Turismo.

10.2 Contenu des organisateurs

Les Fournisseurs et organisateurs d’événements qui publient des Activités sur la Plateforme conservent la propriété du contenu qu’ils téléversent, y compris les descriptions d’événements, images et supports promotionnels.

En soumettant ce contenu sur la Plateforme, les Fournisseurs accordent à Grande Turismo une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sans redevance pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le but d’exploiter, promouvoir et améliorer la Plateforme.

Les Fournisseurs garantissent qu’ils possèdent les droits nécessaires pour téléverser ce contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

10.3 Avis, photos et autres contenus des utilisateurs

En soumettant des avis, photos, vidéos ou autres contenus sur la Plateforme, tu accordes à Grande Turismo une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu à des fins marketing, promotionnelles et opérationnelles.

Tu garantis que:

• tu possèdes ou contrôles tous les droits sur le contenu que tu soumets
• le contenu ne viole aucun droit de tiers
• le contenu respecte les lois applicables

10.4 Normes de contenu et suppression

Les utilisateurs et Fournisseurs ne doivent pas téléverser, publier ou partager un contenu qui:

• viole des droits de propriété intellectuelle
• est diffamatoire, abusif ou illégal
• contient des informations trompeuses ou frauduleuses

10.5 Restrictions d’utilisation de la Plateforme

Tu ne peux pas utiliser de systèmes automatisés, bots, outils de scraping ou autres méthodes automatisées pour accéder, extraire ou copier des données de la Plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du contenu ou des données de la Plateforme peut entraîner la suspension de l’accès et des actions légales si nécessaire.

12.1 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l’intention juridique et économique de la disposition originale.

12.2 Modifications

Grande Turismo se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions générales à tout moment.

La version des Conditions en vigueur au moment de ta réservation s’appliquera à cette transaction spécifique. Toute mise à jour des Conditions s’appliquera à l’utilisation future de la Plateforme.

Lorsque des modifications affectent de manière significative tes droits ou obligations, Grande Turismo informera les utilisateurs enregistrés par des moyens appropriés, tels qu’un e-mail ou une notification sur la Plateforme.

12.3 Droit applicable et juridiction

Ces Conditions générales et tout litige en découlant ou en lien avec elles sont régis et interprétés conformément au droit substantiel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Le lieu de juridiction exclusif est Zurich, Suisse, sauf si les lois impératives de protection des consommateurs exigent une autre juridiction.

12.4 Accord complet

Ces Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et les conditions de réservation applicables affichées sur la Plateforme, constituent l’intégralité de l’accord entre toi et Grande Turismo concernant l’utilisation de la Plateforme.

Elles remplacent tous les accords, communications ou ententes antérieurs relatifs au même sujet.

12.5 Non-renonciation

Le fait que Grande Turismo n’applique pas une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition ultérieurement.

13.1 Fournisseurs indépendants

Les Fournisseurs proposant des Activités sur la Plateforme agissent en tant que prestataires de services tiers indépendants et sont seuls responsables de l’organisation, de l’exploitation et de l’exécution des Activités qu’ils publient.

Grande Turismo ne supervise, ne contrôle ni n’exploite les Activités listées sur la Plateforme et n’assume aucune responsabilité quant au respect par les Fournisseurs des obligations légales ou de sécurité applicables.

13.2 Conformité des Fournisseurs

Les Fournisseurs sont responsables de s’assurer que leurs Activités:

• respectent toutes les lois et réglementations applicables
• répondent à toutes les exigences de sécurité, licences et exploitation
• disposent d’une couverture d’assurance appropriée lorsque nécessaire
• sont décrites de manière précise sur la Plateforme, y compris les horaires, tarifs, exigences de sécurité et conditions de participation.

13.3 Responsabilité du personnel et du matériel

Les Fournisseurs restent entièrement responsables du comportement et de la performance de leur personnel, instructeurs, conducteurs, véhicules, lieux et de tout équipement utilisé dans le cadre de l’Activité.

Grande Turismo ne peut être tenu responsable des actes, omissions ou négligences des Fournisseurs ou de leur personnel.

14.1 Événements hors de contrôle

Grande Turismo ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si ce manquement ou retard résulte d’événements hors de son contrôle raisonnable.

Ces événements peuvent inclure, sans s’y limiter:

• catastrophes naturelles
• conditions météorologiques extrêmes
• actions ou réglementations gouvernementales
• grèves ou conflits du travail
• pannes d’infrastructure technique
• fermetures de lieux
• urgences sanitaires publiques
• autres événements imprévisibles empêchant la réalisation d’une Activité.

14.2 Conséquences de la force majeure

Si une Activité ne peut être réalisée en raison d’un cas de force majeure, elle peut être annulée, reportée ou modifiée conformément aux politiques du Fournisseur et à la législation applicable.

Grande Turismo ne sera pas responsable des coûts supplémentaires engagés par les participants à la suite de ces événements.

15.1 Conduite interdite

Tu ne dois pas abuser de la Plateforme ni t’engager dans des activités qui violent ces Conditions, les lois applicables ou les intérêts légitimes de la Plateforme.

Les comportements interdits incluent, sans s’y limiter:

• réservations frauduleuses ou abus de paiement
• revente non autorisée de billets ou de réservations
• manipulation des avis, notes ou systèmes de feedback
• utilisation de systèmes automatisés, bots ou outils de scraping pour accéder ou extraire des données de la Plateforme
• interférence avec le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme.

15.2 Mesures d’application

Grande Turismo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des comptes utilisateurs, d’annuler des réservations ou de restreindre l’accès à la Plateforme en cas de suspicion raisonnable de mauvais usage.

Grande Turismo peut également refuser un service ou engager des actions légales appropriées si nécessaire pour protéger l’intégrité et la sécurité de la Plateforme.